BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

M. et Mme C sont les propriétaires, depuis l'année 2006, d'un terrain situé 32/34 rue Jean-Baptiste Clément dans la commune de Saint-Denis (93200).

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la

Jean-Baptiste X...

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier N° RG 24/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2M

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jean-Baptiste Y... ... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 07 Janvier 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-baptiste

Baptiste ALARY de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI Madame [U] [T] ÉPOUSE [G] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jean Baptiste ALARY de la SELARL ALARY FEMENIA

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Grégoire, Denys, Philippe A..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Acy, commune de Courteuil (Oise), ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritiers de feu Denys A..., en cassation d'un arrêt rendu

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [F], [K], [X] [B] né le 12 Juin 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y... ; M.

Jean-Baptiste X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement