Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464899.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'Enghien-les-Bains demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et des sociétés de l'UES du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains la somme de
Source officielleChambre 1-6
5fdb95a741097e743788a5ba
21 février 2019
21 février 2019
[C] ne justifie par aucun des éléments versés aux débats que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage ou encore qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, en
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b14781dc057dee798e
11 mai 2022
11 mai 2022
Les appelants font état de ce que la barrière installée empiéterait sur leur fonds.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00667
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Jean Noël Y...puisse manquer de rigueur au regard des formalités que la loi met à sa charge ; la personne morale qui a pour objet l'administration d'un patrimoine dont la propriété représente une réalité
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
de sécurité devant le lot de Madame [J], dont la charge resterait à la copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des gens du voyage qui occupent sans droit ni titre le parking du lycée Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Par acte d'huissier en date du 7 octobre 1996, Monsieur Jean-Pierre F...a assigné Madame C..., Monsieur I...en tant que syndic bénévole du lotissement Les Baraques, Monsieur Charles E... et Monsieur et
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la victime, qui a pris position sur la barrière, est à l'origine exclusive du dommage par l'utilisation anormale de la barrière, de sorte que la commune doit être totalement exonérée
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... d'enlever ou de faire enlever les barrières et fermetures du passage commun, ainsi que les objets encombrant ce dernier, ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201428
7 juillet 2011
7 juillet 2011
du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido et traditions Camargue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010), que le 25 septembre 2005 Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d’arrêtoirs installés sur les barrières susvisées, ✳ retirer les barres limitatrices de hauteur surplombant les barrières susvisées. ✳ combler le fossé creusé sur le chemin dit [Adresse 9] à proximité
Source officiellecomm
6137210acd580146773f0798
23 mai 1989
23 mai 1989
, lors de l'arrêté des comptes, la moitié du coût d'édification d'une barrière de piste alors, selon le pourvoi, qu'ayant constaté que la barrière avait été commandée et placée tant dans l'intérêt personnel
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528958
14 mars 2012
14 mars 2012
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de Mme A et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la Communauté urbaine Nice Côte
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379cf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La porte barrière à la charge du lot n° 2 ( parcelle [Cadastre 7] de M. [H]) a été réalisée en 2004. Un contentieux est né entre les parties, M.
Source officiellePage 3 sur 168