seuls pour tenter d'avoir une explication sur ses dénonciations antérieures mais que devant le refus de la jeune fille, il n'a pas insisté ; il précise qu'il n'est pas entré dans la chambre de la jeune

de Jean-Pierre Y... la prétendue imitation de la signature de Linette X... et le versement de sommes d'argent à partir des comptes du groupement d'intérêt économique, la Cour a statué sur des faits dont

A..., mécanicien d'entretien au sein de la société Transpom, déclarations que les liens évidents de subordination de ce témoin avec la partie civile ne peuvent qu'inciter à prendre avec circonspection

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Jean-Charles, - Y...

et versés sur les comptes personnels de Jean-Claude X...

X... dans les liens de la prévention, qu'au regard des éléments figurant dans le rapport d'expertise comptable dressé par M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tolérance habituelle de la prostitution dans un

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

Jean-Yves, - B...

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

, la société SERF avait toujours eu des liens avec la société X... et s'inscrivait dans l'histoire de celle-ci ; que, ce faisant, Jean-Pierre Y... n'avait détourné ni fonds, ni valeurs, ni un bien quelconque

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné