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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : C N° RG : 19/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officielle15e chambre
652f79b2b053208318995ced
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/Constitué, avocat
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [U] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, constitué / plaidant , avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE *** S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df25
25 mai 2011
25 mai 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6883
12 avril 2023
12 avril 2023
dans l'affaire entre : Madame [E] [G] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean
Source officielleChambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 20/00473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, Me Mélina
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f701
16 mai 2012
16 mai 2012
christophe LEDUC Me Véronique HERMELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Véronique X...
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde PUYENCHET Me Jean
Source officielle21e chambre
60328b18c877e5be9d373765
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c56
7 juillet 2016
7 juillet 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 11/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd3
29 mars 2018
29 mars 2018
. : 14/00622 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Véronique A...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00621 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
69731428cdc6046d4762f634
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rendu le 08 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/3871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officielle15e chambre
615e0d65c25a97f0381f4d1b
18 février 2015
18 février 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean
Source officielle6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
6 avril 2023
Jugement rendu le 06 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : I N° RG : 18/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d86af9fd1f8094dfbd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CONCILIATEUR rendue le 2 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355cdbf1fa7f870d29fb4
7 juin 2011
7 juin 2011
jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section activités diverses RG n° 07/01189 APPELANT Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe
Source officielle15e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f3
9 décembre 2020
9 décembre 2020
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (Argentine), de nationalité autrichienne [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean Christophe
Source officielle19e chambre
5fdcddce994f0448aad44c01
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole GRYSON Me Jean-Christophe
Source officiellePage 3 sur 5