RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric

HELVETIA ASSURANCES SELARL CHRISTOPHE X...

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 951 777 325, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe

c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.

fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul

HOME ALLIANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

, de la SCP GARMENDIA-MOUTON de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

(R.G. 2023P1105) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Natache Demarthe-Chazarain avocat au barreau des Hauts de Seine S.A.

[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Monsieur Jean-François BANCAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 00537

Jean-Christophe Boursin, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne, qui a reçu délégation de signature du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, par arrêté

en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC, au nom de Jean-Christophe K..., déposé le 28 janvier 2002 à la Recette principale des Impôts

KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...

LACHETEAU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume

Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me MORISSET, membre de la SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU, avocat