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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222251_20230530
30 mai 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1fff
25 janvier 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
Y... à Monsieur Y... ou à son conseil, Maître Noémie Houchet-Tran, - ordonné la transmission d'une copie de la décision au procureur de la République de Chambéry, - condamné Mme Emmanuelle Rachel X..
cr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04887 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a091
14 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN
6253c8f4bd3db21cbdd86cc5
22 janvier 2004
Nä 03/05598 AFFAIRE : - Mr Jean-Marc X... pris en sa qualité de gérant de la sté LEVALLOIS Y...
1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
, chargé du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
le : 04. 12. 14 à : Me Emmanuel JULLIEN, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, TC NANTERRE.
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POUYANNE dont le siège social est 12, Place d'Armes - 64300 ORTHEZ représentée par Me Emmanuel
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b5
avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assistée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1971 INTIMES Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-emmanuel
Chambre 3 A
62cd0ecce91c8e9fcf071250
11 juillet 2022
MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
REDON, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel A...
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d769fd8bd33bb83ea54f
7 août 2025
Jean-Michel ETCHEVERRY, premier président M. Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M.
4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
Rossi de ses demandes, - Condamner la société Entreprise Jean Rossi à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société Entreprise Jean
3ème Ch. Civile Cab. 1
697476e5cdc6046d4786ae7f
6 janvier 2026
Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100675
1 juillet 2010
Jean-Marc Y... ne saurait arguer du caractère léonin de cet acte dès lors que l'augmentation de la valeur du bien profiterait aux enfants puisqu'elles en sont seules nues-propriétaires, - ses demandes
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768128
12 décembre 2012
Jean-Pierre B sur la liste d'aptitude pour la promotion interne au grade des attachés territoriaux au titre de l'année 2008 et, d'autre part, les arrêtés du président du conseil général du 30 mai 2008
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