Robert, Jean-François, - Y...

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice

X... le délit de témoignage mensonger sous serment devant une juridiction et l'a condamné à payer à Jean-François Y... 100 000 francs en réparation de son préjudice moral outre 6 000 francs en application

; qu'après qu'Alain Y... eut reçu, le 22 décembre 1994, Jean-François A... venu lui exposer les difficultés financières auxquelles son entreprise était confrontée, Michel Z..., en accord avec Jean-François

qui, pour travail clandestin, a condamné Jean-Yves Y... et François-Henri X..., chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende et qui, dans les poursuites exercées contre eux

de Jean-François B... et dirigeant de la société MGP, afin qu'il procure à Jean-Yves Y... un emploi pendant quelques mois ; que Jean-François B... limitait sa participation au départ de Jean-Yves Y...

IFOPRO, pour un montant de 234 756 francs et 533 700 francs ; si Jean-Pierre X... soutient qu'il s'agissait de cinq études différentes réalisées par Franck E... destinées à assurer la formation dispensée

, usage de faux, escroquerie, complicité et recel " commis dans le cadre de la SA Cabinet Jean Y...et fils ", qui a pour objet toutes opérations de gestion d'immeubles à usage d'habitation ou de bureaux

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

"apportera son terrain pour une valeur de 11 millions de FCP payable par la SA de construction ", et encore que Jean X...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance, escroquerie, faux, usage de faux, banqueroute et infractions aux règles de la facturation, la seconde à 8 mois d'emprisonnement avec

Y... des chefs de faux et usage de faux en écritures privées et escroquerie, a rejeté sa demande aux fins de complément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

privée et usage de faux en écriture privée et le délit de complicité d'escroquerie imputé à Jean-Paul Y... en délit de faux en écriture privée ; "alors qu'en requalifiant en faux le délit de complicité

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1995, qui a rejeté sa requête en dispense d'inscription de condamnations au bulletin n° 2 du casier

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, 100

X... s'explique de manière cohérente sur l'absence de versements effectifs du montant des prix fixés pour les parts suite au décès du signataire ; que la polémique exposée sur la signature ou non de Jean-François

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

émises après cette date ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que les faits d'abus de biens sociaux et usage de fausses factures reprochés à Jean-Louis Z... et de faux reprochés à Jean-Claude

X... du chef de faux et Jean-Jacques B... des chefs de complicité et d'usage de faux, et qui a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu