Jean-Noël, demeurant ... à La Machine (Nièvre), 11°/ M. Z... Dominique, demeurant ... (Nièvre), 12°/ M. X...

NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ...

G. no 91169, en date du 11 février 1993, APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le 30 Septembre 1931, demeurant...-75004 PARIS représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me GUILLAUME, avocat

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat

Pierre Jean-Marie N..., demeurant ... à J... Guillaume (Seine-Maritime), 20°) Mme Danielle Pierrette O... épouse C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 21°) M. Jacques André P..., demeurant ...

Notaire né le 27 Mars 1949 à NÎMES (30000) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES Maître Michel

Guillaume R..., domicilié [...]                                    , pris en qualité d'ayant droit de Sylvie S..., 24°/ à M.

Guillaume Jean Louis X...

Thierry DEBITEUR : La SAS LES INSEPARABLES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 910 470 RCS ANTIBES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Daniel Perrin, demeurant 84, rue Henri Mugnier, 71420 Ciry-le-Noble, 27 / de M.

A titre subsidiaire, ordonner un bilan psychosocial concernant la jeune Charline X....

Jean-Paul C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) M. le représentant légal du Syndicat CGT de la caisse régionale d'assurance maladie, domicilié en cette qualité ...

Jean YN..., demeurant ..., 73°/ de M. Jean YP..., demeurant ..., 74°/ de M. Jean YQ..., demeurant ..., 75°/ de M. René YR..., demeurant ..., 76°/ de M.

APPELANTE : Mme Bernadette Jeanne Josèphe X...

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...