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2 266 résultats pour « Jean-Pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

C/ Pascal Y...

Source officielle

Page 3 sur 114

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301506

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Albert Y... aura fait procéder à la pose des bornes fixant la limite de séparation entre les parcelles cadastrées section E n° 89 et E 90 objet de la présente vente et les parcelles cadastrées section

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd30

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Estimant que ces coulées provenaient du fonds supérieur appartenant à Jean Claude X..., Pascal Z... a obtenu par ordonnance de référé du 18 juin 2008, la désignation de M. A...en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Ils concluent en conséquence à la confirmation du jugement déféré et sollicitent reconventionnellement la condamnation de Jean X...dont l'appel n'a pour but que de retarder le partage à leur payer 2 000

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101160

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Jean-Marie X... et Marie Dominique Y... épouse X... étaient caducs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90970

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ca

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

F..., Jean-Pierre A... et Jean-Pierre G..., que leurs employés affectés à la société Exapaq échappaient totalement à leur contrôle ; qu'il est également établi que leurs employeurs officiels n'avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

de l'utiliser uniquement depuis la construction par les propriétaires de la parcelle E 258 d'un mur dans le prolongement d'un autre mur préexistant, dans le seul but d'obstruer le passage objet de la

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d79db41fad96987996b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[P] [J] a obtenu de l'expert une correction de ce procès-verbal pour établir qu'il avait réalisé le passage busé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a264

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pascal Y... ayant droit de Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE Représenté par Me AUBY (avocat au barreau

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CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb3d

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d5

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

dans son état initial en enlevant des rochers entreposés devant le portail d'accès à la parcelle AA 173, à reconstituer le passage busé permettant l'accès à la parcelle AA 173, à procéder à l'enlèvement

Source officielle