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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a3cd580146773f5794
27 mars 1992
27 mars 1992
François Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 41°) M. Jean XZ..., demeurant ... (Val-de-Marne), 42°) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
(Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Clémence BRASSENS plaidant pour le Cabinet DEWYNTER et substituant Me Pascal DEWYNTER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielle4e Chambre B
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
28 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c77
14 décembre 2001
14 décembre 2001
BOURG Yves, avocat au barreau de Paris, Toque A 361 INTIME : Maître Gilles PELLEGRINI demeurant : 4 Z...
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Pierre, Ernest Pelgrin, 288/ de Mme Pelgrin née Saladin Maryse, demeurant ensemble 14, square de Babylone, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 298/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Richard C... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Monsieur Jean Pascal D... ... 75006 PARIS Madame Isabelle E... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Daniel Edmond Jean X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
G...précise expressément que le passage était possible " au niveau de la ferme de Bellevau ", et qu'un passage était aménagé dans la clôture, l'attestation de Monsieur Patrick F...précise que le chemin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Représentée par Me Florence E... de la SELARL PELLERIN - X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
MARNE, PC 238 INTIMÉS CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) ... 94704 MAISONS ALFORT CEDEX ni comparante, ni représentée Me Gilles PELLEGRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
12 mars 2008
publié à la conservation des hypothèques d'AJACCIO, - dit que Messieurs Félix François X..., Jean-Baptiste X... et Dominique X... seront propriétaires indivis à hauteur d'un tiers chacun des dites parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
René X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Jeanne X... C/ M. Jean-Louis Y..., Mme Aline Y... épouse Y... M. J/ E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100663
10 juin 2015
10 juin 2015
Le testament olographe, déposé auprès de Me Catherine J..., notaire à Bordeaux, par Xavier X... le 27 septembre 2004, instituait comme légataires universels, Annick K..., Chantal K... épouse L..., Pascal
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Rousseau, parcelles cadastrées section AE nos 198 et 199.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cab4
20 décembre 1990
20 décembre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [P] né le 12 Juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [X] [P] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] [F] né le 12 juillet 1961 de nationalité Française chez Madame [N] [F] 59 avenue Jean Jaurès 05000 GAP M.
Source officiellePage 3 sur 8