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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
Enfin, la société MGBR demande à être garantie par Logial-Coop et les sociétés Atelier Mourgue, IPH, BTP Consultants, ERL Renov et son assureur la SMABTP.
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
LEMANS REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe
CHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe
REFERES 2ème Section
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8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques
civ3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
(Hauts-de-Seine), 15°) Monsieur Philippe XE..., demeurant ... (16e), 16°) Madame Andrée XE..., veuve XI... A..., demeurant ...
3e chambre civile
631adde3f575634f1371ecb6
8 septembre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Pôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
[Adresse 35] [Localité 32] N° SIRET 503 536 997 Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 assistés de Me Jean
69f9b46dcdc6046d47a58304
2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334
Référés civils
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7 octobre 2025
GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette
CHAMBRE SOCIALE C
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25 avril 2024
00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b25
15 avril 2024
Le garage ERP a établi un devis en date du 6 mai 2018 d'un montant de 4754,22 euros TTC concernant notamment la 'remise en état moteur'.
4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau
2ème Chambre
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1 octobre 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François
Pôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 Me [X] [M] - Es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS UNIPROTECT HIGH SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-loup
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
AXA FRANCE IARD assureur des sociétés RHONE ALPES ASCENSEURS et ERA [Adresse 23] [Localité 65] partie non représentée S.A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916
22 octobre 2019
chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle Jean-Philippe
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d8
25 avril 2025
immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
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