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85 résultats pour « Jean-Philippe ERB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, la société MGBR demande à être garantie par Logial-Coop et les sociétés Atelier Mourgue, IPH, BTP Consultants, ERL Renov et son assureur la SMABTP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f673

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 10 Mai 1967 à VILLENEUVE SUR LOT ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LEMANS REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur [L] [D] 154, avenue Bollée 72000 Le Mans REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323173dbed56e5e2c2f77

Appel

22 février 2012

22 février 2012

INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), 15°) Monsieur Philippe XE..., demeurant ... (16e), 16°) Madame Andrée XE..., veuve XI... A..., demeurant ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adde3f575634f1371ecb6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

[Adresse 35] [Localité 32] N° SIRET 503 536 997 Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 assistés de Me Jean

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe2545000831484e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [C] [Z] [J] née le 14 Juin 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b25

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le garage ERP a établi un devis en date du 6 mai 2018 d'un montant de 4754,22 euros TTC concernant notamment la 'remise en état moteur'.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fe4415271dfa39cabf

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Jean-Marc SAUPHAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357e91b69e88a370fedb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc9293034a8c342f6b7

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 Me [X] [M] - Es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS UNIPROTECT HIGH SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-loup

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD assureur des sociétés RHONE ALPES ASCENSEURS et ERA [Adresse 23] [Localité 65] partie non représentée S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, la société civile professionnelle Jean-Philippe

Source officielle
CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0d8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° SIREN 891 843 179 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle

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