substitué par Me Laetitia RIBEIRO, avocat au barreau de LYON PARTIE ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE : Association AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean-bernard

ENF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nathalie COURTOIS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jean-bernard

avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE PARTIE ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-bernard

01039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean-bernard

représentée par Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-bernard

F 17/01925 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-bernard

par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Représentée par Madame [J] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-bernard

LYON et ayant pour avocat plaidant Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

Adresse 1] [Localité 3] Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 2] [Localité 4] Me Jean-bernard

représentée par Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Association UNÉDIC DELEGATION AGS CGEA CHALON SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE FORCÉE : AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-bernard

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats (Me Jean-Bernard Prouvez), conclut au rejet de la requête.

Octobre 2019 RG : F16/02572 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANTES : Société SOGAS PREVENTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jeanne

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-bernard

Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE PARTIE INTERVENANTE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-bernard

La SARL LAM a consulté Maître Bernard X...fin juin ou début juillet.

Jean-Bernard X... a au contraire formé appel incident pour solliciter la condamnation de la société I. N. P.

Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M. Bernard Faivre, - Mme Geneviève Lefebvre, - Mme Véronique Fontaine, - Mme Anne-Marie Renaerd, - M.

X... étant dès lors sans portée) ; qu'en second lieu les simples allégations là encore de Jean-Bernard X... aux termes desquelles la société I. N. P.