BOMEX, Transports Jean-François MOREAU, à lui payer les sommes de 15 225,45 Francs brut à titre de rappel de salaire, congés payés compris, 61 174,62 Francs net à titre de dommages et intérêts pour rupture

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 160/2026, 2 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 159/2026, 2 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRETN°151 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 00/02603.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRÊT N0 670 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/02159. AFFAIRE : CPAM D'ANGERS C/ X... Daniel. Jugement du T.A.S.S.

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE PG/AL ARRETN0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 98/01048 AFFAIRE: SOCIETE EURO FORAGE C/Jean-Pierre X... Jugement du C.P.H.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Pour établir qu'il n'a pas vocation à demeurer sur le territoire français au terme de la validité de son visa, M.

Jean-François, - GARCIA H..., - E... Stéphane, - HENRI F..., - POUCIN Guillemette, - I... Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...

Me Emilie FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-François POTHIER,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

2008 et de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D ont sollicité des visas de court séjour afin de rendre visite à leurs enfants et petit-enfants en France.

et que son fils et une de ses sœurs, de nationalité française, ainsi qu'une autre de ses sœurs, disposant d'un titre de séjour, vivent en France.

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N°32 de 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :01/00629.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat