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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6dbdfe1a38d696f20f54
25 avril 2025
CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE
Chambre 1-4
65aa20afa34ad100085817a4
18 janvier 2024
GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée
REFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e97
2 mai 2023
PIAUX Me Jean-jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2019 enregistré (e) au répertoire
Cour d'Appel
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24 janvier 2008
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour LA SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège est 8 / 10 rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques
3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
BERNARDI Me Pierre MONTORO Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire
68f86841d7e432441d85c074
21 octobre 2025
ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON et Me Benoït FAVRE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène ONGOTHA, avocat au barreau de LYON Appelante Madame [J] [Z] représentée par Me Jean-jacques
Chambre 1-5
63c79adcda31367c908eb4a0
17 janvier 2023
CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelants S.A.R.L. 2B CONCEPT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-françois
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R] représenté par Me Jean-françois
60374e4788a3cb2c4508b287
16 avril 2015
GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
représentée par Maître Jean-Jacques DEGRYSE, Avocats au Barreau de Toulon, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
65aa1f0ca34ad100085816dd
laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Lucien LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE
Chambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
INTIMES Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON.
679484d45336e7e668efcd83
24 janvier 2025
LOGRE & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Thierry GARBAIL Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel GARRY Décision déférée à la
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant La société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE venant aux droits
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
Compagnie LE CONTINENT, dont le siège est 7, Boulevard Haussmann - 75857 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Jacques
6033536d597145046f358c62
7 juillet 2017
APPELANTE SA AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean
69d9e459cdc6046d47d9d436
10 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO
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