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1 179 résultats pour « Jean-jacques DEGRYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f54

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20afa34ad100085817a4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PIAUX Me Jean-jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2019 enregistré (e) au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour LA SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège est 8 / 10 rue d'Astorg-75393 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e40

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

son représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb543cece1704f57472f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BERNARDI Me Pierre MONTORO Me Jean-Jacques DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86841d7e432441d85c074

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON et Me Benoït FAVRE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène ONGOTHA, avocat au barreau de LYON Appelante Madame [J] [Z] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79adcda31367c908eb4a0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelants S.A.R.L. 2B CONCEPT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Jean-françois

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35262edfb0b58c05e93f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R] représenté par Me Jean-françois

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b287

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d927

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Maître Jean-Jacques DEGRYSE, Avocats au Barreau de Toulon, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ca34ad100085816dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

laurent ABBOU Me Jean-michel GARRY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Lucien LACROIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e3c601f08318991480

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

INTIMES Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd83

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LOGRE & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Thierry GARBAIL Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel GARRY Décision déférée à la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant La société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Compagnie LE CONTINENT, dont le siège est 7, Boulevard Haussmann - 75857 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033536d597145046f358c62

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

APPELANTE SA AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

Source officielle

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