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5 125 résultats pour « Jean-marc PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504270_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Gonville conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307860_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Messimy, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512697_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

./ Par une requête enregistrée sous le n°2205855 le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la SARL PRIAMS Construction, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2023 et 5 mai 2025, la SARL PRIAMS Construction, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743253940dd585f4f765c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Septembre 2025 Date des plaidoiries

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301605_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604394_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la préfète de la Loire demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502513_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Grospierres, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206297_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

./ Par une requête enregistrée sous le n°2206297 le 29 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, la SCCV les Iles, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311177_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 30 août 2024, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300224_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 14 novembre 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00317_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SCI AGC La Grange, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506753_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025 la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat agissant par Me Petit, conclut au rejet de la demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206652_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CA

Expropriation

69e1d0d0cdc6046d4789b0e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d0303a1b38839f7d85

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

par Me Alexandre BOLLEAU de la SELARL ALTIUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 406 INTIMEE : Etablissement Public SYTRAL MOBILITES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00702_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Verseau a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 mars 2019 par

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PETIT, Thibaut, René, Jean-Marc

SIREN 995160314Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/03/2026

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Créations

Petit, Jean-Marc Alain

SIREN 417505849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/12/2025

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Créations

PETIT, Thibaut, René, Jean-Marc

SIREN 995160314Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

18/12/2025

Voir →

Radiations

Petit, Jean-Marc

SIREN 520950320Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2025

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Radiations

PETITPRES, Jean-Marc

SIREN 523881357Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

06/06/2025

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