C/ SAS SGETAS TP Copie exécutoire délivrée le : 19 JUIN 2020 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel

représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Bernard B...

& ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Jean-Michel

EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Société [Localité 1] PREVOYANCE pie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel

] [GV] [J] C/ [G] [A] épouse [D] [M] [X] [21] ([21]) [29] Association [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence DUBRUQUE Me Jean-michel

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Le jugement du

CCSS) DES HAUTES-ALPES Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B [Localité 1] DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-michel

siège social est sis [Adresse 8] Société ABBVIE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE Toutes deux représentées par Maître Jean-michel

ès qualités [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Lauréva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Jean-michel

demeurant [Adresse 9] représenté par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par DIGONNET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Maître Jean-Michel

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDI ]E...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN E...: Madame Catherine CHARPENTIER F... : Mme Sylvie G..., présente uniquement

APPELANTE Société A.G.P.M., demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Jean-Michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

CORPS DE SANTE (MACSF) Agissant en qualité d'assureur responsabilité civile des Docteurs [Y] [F] et [G] [S] Appelante à titre incident : demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Michel

X... coupable d'abus de confiance résultant du paiement de frais de déplacement par l'association de La Roche ; "aux motifs que, "à compter de 1993, Jean- Michel X... a utilisé ses véhicules personnels

éboulements ; qu'à la suite de l'enquête, Michel B..., gérant de la société maître de l'ouvrage, Jean-Louis C..., directeur des travaux de la société Charles C...

Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros".

, conseiller en gestion d'entreprise, que Michel Z... avait contacté en raison des difficultés rencontrées dans la gestion du Relais du Rocher, est effectivement venu le soir même avec son beau-fils et

mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Roche, dont le siège est "La Roche", 86340 Gizay, 3 / de Mme X...

Michel, - B...

Y..., Z... et A..., les uns et les autres membres de l'ACCA de La Roche Saint-Secret en invoquant, à l'appui de son grief de partialité non seulement les attestations concordantes de Jean B... et Michel