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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
670edf0d1c3411ff3460bb24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
670edf0e1c3411ff3460bb42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300447
31 mars 2009
31 mars 2009
, étant encore relevé que selon les propres déclarations de François X... à la gendarmerie de BESANCON le 10 juin 2003 « la gestion de sa résidence principale à cette époque (de la sous-location à Jennifer
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67f0260002fc178212f7efae
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y] [R] - Me Jennifer ATTANASIO - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d39
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Y...JENNIFER T. P. (en réalité : Jennifer Y..., exploitant en son nom personnel)...
Source officielleTrib. de Commerce
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99998dee2c23d20f9f60
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [G] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame
Source officielleChambre du Conseil
67f050ad02fc178212f87f07
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JENNIFER LEBRUN AVOCATS, vestiaire : 2820 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie DOSSIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [X] [N] née le
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c349
26 septembre 2008
26 septembre 2008
II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public :
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f57
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEMANDEUR : Monsieur [R], [U], [J] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
Source officielleRétention admin étrangers
6a14a243cdc6046d47e95f07
24 mai 2026
24 mai 2026
mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier NO RG 26/02721 - No Portalis DB2Y-W-B7K-CE06F Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
X... à lui verser la somme de 120 euros par mois et par enfant, soit 240 euros au total, à titre de subsides pour les enfants Jennifer et Florane. M.
Source officiellePage 3 sur 64