Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Ferroudja A..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB139 plaidant pour Me Frédéric B..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Madame Joëlle

AC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(

(O.C.J. du 02/03/1999), Prévenu, appelant, comparant, libre Assisté de Maître TETAZ-MONTHOUX Béatrice, avocat au barreau de CHAMBERY et de Maître BETTAN Joùl, avocat au barreau de PARIS D...

[A] [R] les travaux de terrassement, de béton armé, mur de soubassement en béton armé, mise en place d'un hérisson en cailloux, d'un isolant sol, d'un treillis soudé et d'une dalle en béton armé pour la

AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Joël

Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Maître Patrick BETTAN

Joël X... est propriétaire dans la même commune, des parcelles D536, D528, D980 et D538. Par acte d'huissier du 24 mai 2012, M. Joël X... a assigné M.

cellulaire autoclavé que son cahier des charges mentionnait comme supports admissibles, et tout en reconnaissant par ailleurs que le type de béton Siporex avait été mis sur le marché postérieurement à

: Ordonnance du 02 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08208 APPELANTE Madame [O] [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP MIRA - BETTAN

remise en état du muret mitoyen, dans lequel l'intimé a cru pouvoir pratiquer une ouverture, avait été réalisée ; en réalité, il résulte d'un constat d'Huissier que l'espace entre les deux piliers en béton

Joël TRACOL, demeurant à Eclassan (07370) ; M. André DARNAUD, demeurant à Ozon (07370) ; Mme Christiane BERTRAND, demeurant à Ozon (07370) ; M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Bld Pompidou 05000 GAP Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Joël

déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 0903904 APPELANTE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Ille-et-Vilaine), 10 / de la société à responsabilité limitée Fontaine, dont le siège est route de Rennes à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine), 11 / des Ateliers rennais, dont le siège est La Motte d'Ille à Betton

personne de son représentant légal 6 rue Jules Garnier - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats LA SARL PACIFIC FACADES prise en la personne de son représentant légal 41 rue Joules

toque : PC129, substitué par Maître Sylvain DROUVILLÉ, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC120 Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BETTAN

de type semelle filante en gros béton localisé au sol et à l'aplomb de la poutre en encorbellement ; que les conclusions de l'expert judiciaire, M.

GILA DEVELOPPEMENT MMA IARD, SA ACTE IARD, Société ENTREPRISE JOEL JEHANNE Société ETS JUMEL S.A.S. DEGANO Société DUGUET - TRIELEC Société LE LOUARN [AB] [D] MAF, S.A.

1954 à [Localité 1] (CHINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0280 Représentée par Me Joël