Bernard X... relatifs aux SCI et aux actions de la SA CORON, l'inopposabilité s'étendant aux actes d'achat par MM.

Bernard D..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Vannes, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., defendeur à

Joseph YX..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 53), 17°/ M.

Sauveur X...à savoir la parcelle cadastrée B59 sur la Commune de Piobetta et les parcelles B 401 p, 402, 403, 404, 425, 426 et 427 sur la Commune de Pietricaggio sont encore dans l'indivision Ange Joseph

L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

Bernard Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le no 11-13-0362.

APPELANTE Madame [F] [I] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (61), demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour

Références à rappeler N° RG 23/00462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OV7 N° MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [P] épouse [J] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00036 ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC X... C/ X...

Le lendemain 16 août, la Gendarmerie (Carabinieri) arrêta, à raison desdits faits, quatorze jeunes gens, à savoir:   Luigi/Alois Ebner; Bernardo/Bernhard Ebner; Isidoro/Isidor Unterkircher; Floriano

en contrepartie d'honoraires d'un montant forfaitaire de 50 000 francs, à payer dans le cas où la société LTM serait déclarée adjudicataire de ce marché ; Que cette société ayant obtenu le marché, Bernard

selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 avril 2014), statuant sur renvoi après cassation (3° civ., 27 septembre 2011, n° 10-23. 242), que, par acte authentique du 18 juillet 1970, M. et Mme Gérard et Marie-Josèphe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joseph A..., épouse E..., demeurant ..., en cassation des arrêts

représentée par Me JOSEPH D... de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Louis E..., avocat au barreau de NICE , plaidant Madame Marie Y.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

URBAN DUMEZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant

[aurait] accepté et Georges Joseph Y...

répertoire général : 08/03942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007020672 APPELANTE S.A BK CONSULTANTS anciennement dénommée BERNARD

, Vice-Présidente, Julien FEVRIER, Juge, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, assistés de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.