Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Y... du chef de violences aggravées

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement de navire, enlèvement

B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; "qu'en effet, il n'est pas établi que...

René, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui a relaxé Joseph Y... du chef d'abus de confiance et les a déboutés de leurs demandes

d'un véhicule ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît dans sa déclaration du 6 mai 1999 à la gendarmerie de Pamiers que lorsqu'il s'est engagé sur la N 113, il avait aperçu : la voiture de Joseph

Marianne, épouse X..., demeurant 63, Manapany les Bains (La Réunion) Saint-Joseph, 2°) de Monsieur A... Fernand, Joseph, demeurant ... (La Réunion) Saint-Joseph, défendeurs à la cassation.

grave d'un bien appartenant à autrui et l'a condamné à une amende délictuelle de 4 000 francs à titre de peine principale ; "aux motifs qu'il existe un litige de voisinage entre Etienne X... et Joseph

Z... devant la cour d'assises est définitif, le pourvoi formé par Joseph X... Y...

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui dans l'information suivie contre X... a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Montbéliard, au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la

Louis-Joseph-Dogue, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de l'Association régionale pour la formation professionnelle BTP (

Joseph X..., leur frère, encore fallait-il que les coïndivisaires aient entendu mettre les terres à la disposition de M.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation d'homicide volontaire

Daniel, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Joseph Y... pour meurtre, a confirmé

Y... a précisé en être l'auteur avec Joseph Z... ; que M.

Y..., ainsi que de l'audition en Suisse de ce dernier, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, mais faisait surtout valoir que, avant son extradition en Suisse, Joseph Y... avait

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 1998, qui, pour contrebande, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

Joseph X..., qui conduisait un véhicule appartenant à M. Cyprien X... et assuré par la MAAF, a été blessé dans une collision qui s'est produite le 6 août 1985 avec un camion conduit par M.