solde, donc la résistance abusive de la société Ramy à une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, - condamner la société Ramy à régler à la société ETS [Localité 9] Import-Export une somme de

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Roche-de-Rame au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

+1,04m du niveau inférieur de la rampe.

Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques

B... demande au tribunal d'annuler l'élection du conseil de la vie sociale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Ramée d'Allevard du 15 février 2023.

[D] ne soient pas titulaires d'une jouissance exclusive et intégrale de la rampe d'accès au sous-sol pour le stationnement des véhicules, DIRE et JUGER que le jugement à intervenir sera publié à la

Serra Ramos, Lda, is a Portuguese insolvency assets of a company based in Figueira da Foz. It was represented before the Court by Mr J. Malafaia, a lawyer practising in Figueira da Foz.

fait l'objet de six contraintes devenues définitives ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors, selon le moyen, que la Réunion des assureurs maladie (RAM

par Me Saadia RAHHO, avocat au barreau de L'AIN M.

En effet, la rampe, composée d'un tube arrondi était double l'une à hauteur normale, l'autre à mi distance entre la rampe supérieure et les marches.

D et la commune de Villeneuve-de-la-Raho sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F B épouse D et M.

Sur le caractère apparent ou non des désordres lors de la réception, point essentiel des débats, ils font valoir : * s'agissant de la rampe d'accès au garage - que la rampe d'accès a été livrée à l'état

à son encontre, - juger de l'absence de caractérisation décennale au sens de l'article 1792 du Code civil du dommage affectant la rampe d'accès à la villa, - juger de l'absence de réalisation des risques

X... avait demandé l'arrêt du chantier la société Toulousaine de Construction Ramos (STCR) avait réalisé, selon l'expert, des travaux pour un montant de 20 446,82 euros TTC, alors que le maître de l'ouvrage

S'agissant de la non-conformité de la rampe d'accès, Monsieur [G] [W] verse des photographies qui laissent voir une rampe d'accès en ciment marquée en son centre par des croisillons avec une main-courante

[I], - dire et juger que la responsabilité civile professionnelle de M. [I] ne peut être recherchée et engagée, En toute hypothèse, - dire et juger que M.

au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la rampe

Par acte d’huissier du 7 février 2025, la SARL RAMZ a fait assigner L’URSSAF ILE DE FRANCE aux fins de : - à titre principal : dire et juger que le jugement du 7 mai 2012 est dépourvu de force exécutoire