(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de l'entreprise Brison frères, société à responsabilité limitée dont le siège

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 janvier et 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bresson demande au tribunal

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 23, PARAGRAPHE 1ER, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020 et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2021, 25 novembre 2021, 23 mars 2022, 28 avril 2022, 7 juin 2022 et 14 juin 2022,

1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

Le magasin de Bresson a été intégralement détruit à la suite d'un incendie survenu le 22 juin 2018.

la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.

VIOLATION DES ARTICLES 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE BRISSON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Bresson, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

des opérations qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Brison-Saint-Innocent (Savoie) ; 2°) rejette les protestations formées par M.

Delarue, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société Bresson et Rande (société anonyme), - les conclusions de M.

juin 1998), statuant sur renvoi après cassation (Première chambre civile, 16 juillet 1997, n° 1378 D) d'avoir condamné la société Brown à payer à Mme X... la somme de 118 600 francs, prix de la vente d'une

[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.

PTY LTD (BROBON) et à M.