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422 résultats pour « Julien FERTOUC »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd603ff

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

° RG 23/01233 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWAO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [K], [B] [K], [G] [O] épouse [K], [C] [K] C/ Société VUELING AIRLINES SA - Expéditions délivrées à : Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d428

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Contentieux général N° RG 22/01620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWOT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H] [G] [X] [W], [D] [S] [K] [T] épouse [W] C/ Société VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cfb68da47d1f8c9dd70937

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Au soutien de leurs demandes, ils exposent que les sommes demandées résultent de l’annulation du vol du 29 juin 2020, [Localité 4]/[Localité 3] par la société AIR ALGERIE.

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f733e738545ad1306d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me FERTOUT le DEMANDERESSE: Madame [Z] [F] domiciliée : chez Maître FERTOUT David, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3244

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPE DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb44a72b5e5e648cb0d8f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L47 N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d433

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD DRISS Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

55B PPP Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6780215a9c3ba90f51dc291a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à [Localité 7] le DEMANDERESSE: Madame [V] [X] domiciliée : chez Me FERTOUT David - [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740433e738545ad132ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] épouse [V] domiciliée : chez Maître FERTOUT [P] - [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: chez Maître FERTOUT [V] - [Adresse 2] Représentées par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60236

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

La société Fertoise d'appareils de manutention Manusur (SFAM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2025 contre l'arrêt rendu

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63ade85d0474bddb891f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRK Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218173

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

la Terre de Savigny et de Fertot demande réparation des dommages résultant, d'une part, du refus de concours de la force publique qui lui a été opposé jusqu'au 3 juillet 2000 et, d'autre part, du retard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11225

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Z... à la seule vente des produits sidérurgiques et de fournitures industrielles vendues par la société Fertube ; qu'en décidant néanmoins, que, suite à la fusion au 1er juillet 1999 et à l'entrée de nouveaux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafffcdc6046d473a07ad

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01743_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un jugement no 1601977 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43a72b5e5e648cb0a6a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNO N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet

Source officielle

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