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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4192
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201623
6 octobre 2011
X... a assigné le 4 juin 2004 M.
soc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
Maria Candida, demeurant ... (Nord), 1468/ de M. Ribeiro CC..., demeurant ... (Nord), 1478/ de Mme CB... Irène, demeurant ... à Hem (Nord), 1488/ de Mme CE... Maria, demeurant ...
613723c2cd5801467740dcc7
3 juillet 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la Macif, dont le siège est ..., défenderesse
10 SS
CETAT:CETATEXT000007837035
12 octobre 1994
. ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
MARTINS 5 000 153 MARIA JULIA PACHECO NETO ALVES MIRANDA 5 000 154 MARIA LUISA DA SILVA FREITAS 5 000 155 MARIA ODETE SANTOS O.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927c
18 septembre 2007
No470 No RG: 06/01267 JLL/VA Décision déférée du 16 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/3166) PARANT SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Me Bernard
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa68
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/04463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2J joint au dossier 23/02678 APPELANTS Madame [L] [M] épouse [Z] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300828
24 juin 2009
Bernard X... et à son épouse Maria Y... y Arce une exploitation agricole de plus de 31 ha ; que le bail a été prorogé pour une durée de 12 ans à compter du 1er octobre 1998, le bail expirant le 30 novembre
ECLI:FR:CCASS:2011:C201425
7 juillet 2011
, ainsi que cette dernière ; - monsieur C...Bernard, assuré auprès de la société Macif, ainsi que cette dernière ; qu'il résulte de l'enquête effectuée par la gendarmerie que sont impliqués dans cet
Référés
66996ec307d408f8d4c29d0c
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE
4ème chambre 1ère section
68681cbf4965b5d9df315e4b
1 juillet 2025
DEMANDERESSES Madame [K] [U] [Z] [D] veuve [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 S.C.I.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101079
14 novembre 2018
) ; qu'après expertises judiciaires, un jugement du 4 novembre 2005 a déclaré ce tiers entièrement responsable des préjudices subis par Mme X... et l'a condamné, solidairement avec la MACIF, à lui payer
cr
édure suiviec/Bernard X
6079a8579ba5988459c4cd4b
12 avril 1994
Bernard, - Y...
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
22 mai 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Grosse
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
Hervé A..., assurée auprès de la compagnie MACIF Provence Méditerranée.
Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fd
20 mai 2015
Compagnie d'assurances MACIF SUD OUEST PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2013 par le Tribunal de
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
La Macif a déféré cette ordonnance à la cour.
Donne défautc/M. de Moro Giafferi
61372125cd580146773f1592
17 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; M.
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.
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