SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 25 JANVIER 1972), LA FAILLITE DE SCHAEFFER, CAFETIER-RESTAURATEUR, A ETE PRONONCEE LE 12 JUILLET 1965

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

société Schweppes par fusion-absorption, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 25 juillet 2024, Mme B...

Schoenn X..., dirigeant de cette société ; qu'elle a assigné ce dernier en remboursement de ce prêt tandis que celui-ci a fait valoir que les conventions du 23 juillet 1985 constituaient une opération

Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024 Mme B...

Schaeffer ; - et les observations de M. A....

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M. B...

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

un marché de travaux de transformation de l’ancienne école maternelle en une maison d’assistants maternels, ainsi que les marchés publics et avenants conclus à ce titre, ensemble la décision du 1er juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M.

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société STARES FRANCE [Adresse