2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

A..., représentés par Me Langlois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer à C

Article 3 : L’Etat versera à Me Langlois, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Article 4 : L’Etat versera à Me Langlois, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

Sur les frais de justice : 7.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juin 2022 et le 20 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Langlois, avocat de Mme C, d'une somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir

au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir la somme correspondant

A C, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de

Elle a ainsi légalement justifié sa décision. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis Enoncé des moyens 11.

Le maître d''uvre justifie avoir régulièrement rempli sa mission au titre de la direction du chantier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 15 juin 2022, M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Langlois une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce

Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1163 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE BROCHARD, QUE LA SOCIETE LANGLOIS

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.