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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203541_20230526
26 mai 2023
222-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
ET : INTIMEE Maître Geneviève LEBLANC Mandataire judiciaire Membre de la SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT 105 rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX "prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA.
cr
6079a8c39ba5988459c4ed55
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
JU-3ème chambre
DTA_2200423_20231228
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
Lors de l'audience, la société Groupe Leblanc a été invitée à justifier, en cours de délibéré, de la place précisément occupée par M.
Eloignement 72 heures
DTA_2304561_20230831
31 août 2023
Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire malgré deux précédentes obligations de quitter le territoire français prises le 17 septembre 2019 et le 13 juin 2022.
6137263ccd58014677423fe2
DTA_2202050_20231228
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202051_20231228
civ1
6079435d9ba5988459c420e0
30 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE CHARBONNIER A CHARGE LEBLANC DE LA TRANSFORMATION DE SON DEBIT DE TABAC ; QUE LEBLANC A COMMANDE A HAOUZI DES TRAVAUX DE
éclaré irrecevable SCL en ses demandes dirigéesc/M Y
6253ca65bd3db21cbdd8aec6
28 janvier 2008
ARRET No du 28 janvier 2008 R.G : 07/00440 SOCIETE CIVILE PIERRE ET FRANCOIS LEBLANC LEBLANC c/ Y...
DTA_2300117_20240701
1 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
le 3 juin 2002.
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
DTA_2106341_20231228
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
DTA_2201912_20231228
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301379_20230509
9 mai 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408874_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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