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197 résultats pour « Kaczmarczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Colomiers, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406584_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la communauté de communes le Grand Ouest Toulousain, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607430_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026 l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, pris en la personne de Me Kaczmarczyk, conclut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04409_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD001302602

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

In the case of Maria Kaczmarczyk v. Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01958_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306706_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104266_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat Sud CT 31 la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503537_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Sanilhac-Sagriès, représentée par Me Kaczmarczyk de la société Goutal Alibert et associés, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311513_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108098_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101088_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Colomiers, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107274_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la région à Marseille et rejet de sa demande de rapprochement familial ; Par un mémoire en défense, enregistré les 21 novembre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'azur, représentée par Me Kaczmarczyk

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006205_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2022 et 26 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101527_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303537_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2025 et le 10 décembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303865_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 25 novembre 2024, le 13 août 2025 et le 20 novembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009667_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201844_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 décembre 2023 et le 6 février 2024, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle

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