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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Colomiers, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406584_20241120
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la communauté de communes le Grand Ouest Toulousain, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607430_20260408
8 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026 l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et Associés, pris en la personne de Me Kaczmarczyk, conclut
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04409_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Nathalie Kaczmarczyk pour la société Goutal, Alibert et Associés conclut à titre principal au rejet de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD001302602
24 janvier 2006
In the case of Maria Kaczmarczyk v. Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01958_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de
4ème chambre
DTA_2306706_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
ORTA_2104266_20230315
15 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat Sud CT 31 la somme de 2 500
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Sanilhac-Sagriès, représentée par Me Kaczmarczyk de la société Goutal Alibert et associés, conclut, à titre principal, au rejet de
DTA_2311513_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et,
DTA_2108098_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Maisons-Laffitte, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
3ème Chambre
DTA_2101088_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2022, la commune de Colomiers, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2301261_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de
1ère Chambre
DTA_2107274_20231012
12 octobre 2023
de la région à Marseille et rejet de sa demande de rapprochement familial ; Par un mémoire en défense, enregistré les 21 novembre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'azur, représentée par Me Kaczmarczyk
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars 2022 et 26 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
DTA_2101527_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2303537_20260306
6 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2025 et le 10 décembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
DTA_2303865_20260306
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 novembre 2024, le 25 novembre 2024, le 13 août 2025 et le 20 novembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet
DTA_2009667_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant la
DTA_2201844_20250328
28 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 décembre 2023 et le 6 février 2024, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
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