Baki Yıldırım, Yusuf Yıldırım, Sabri Yıldırım et Kaan Sümer ainsi que M mes Pelin Sümer (Güneş), Aylin Sümer (Poyraz), Aysun Göğüskabaran et Ayfer Kandemir, sont des ressortissants turcs.

Parisien, - les observations de Me Kamdem, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Mme [D] [P] née le 07 Janvier 1958 à [Localité 2] de nationalité Albanaise régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Jean Faustin KAMDEM

assisté de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE régulièrement

A, représenté par Me Kamdem, qui reprend les conclusions de sa requête par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Kamdem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

    Ms Vojka Kandić, Mr Miloš Kandić and Ms Mirjana Kandić have already sold all of their bonds on the Stock Exchange. 11.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.

Nataša Kandić was born in 1946 in Topola, to her father Radoslav and mother Vera.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elke, épouse B..., demeurant Haueisenstraat 8 D, 76870 Kandel (Allemagne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion

B..., représenté par Me Kamdem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire

Turquie (n os 71912/01, 26968/02 et 36397/03) Les requérants, Rıfat Böke et Halil Kandemir, sont des ressortissants turcs nés en 1969 et 1979 respectivement et résidant à İzmir (Turquie).