Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière

2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Distribution BV, ci-après : société Kappé), *19 janvier 2005 (M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400845 / MN APPELANTE Société ASSIDOMAN PACKAGING MPPO devenue SMURFIT KAPPA

X...à payer la somme de 3 000 euros à la société Smurfit Kappa papier recycle France ; rejette la demande de M.

Par courrier du 3 décembre 2004, la société Kappa Conseil et Assistance aux Projets lui a adressé un avertissement suite à deux absences et un arrêt maladie d'une semaine.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 La société Smurfit Kappa

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, (Aix-en-Provence, 11 décembre 2008), que la société Upsilon international (la société Upsilon) a passé deux commandes à la société Kappa

X..., lorsqu'il était constant que la société Smurfit Kappa France avait eu recours à M.

Votre contrat de travail a été transféré au sein de la société KAPA le 1er juillet 1990 et vous avez été nommé Directeur Commercial.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Kappa conseil assistance

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KAPA REYNOLDS 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour Assistée de Me L.

Après cela, la SAS SMURFIT KAPPA FRANCE n'a plus fait appel à Monsieur [V] [H].

ZEHR Société KAPOS ENGINEERING KORLATOLD FELELOSSEGU TARSASAG (KAPOS) Compagnie d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Par déclaration du 4 octobre 2021, Mme [P] épouse [E] a interjeté appel de ce jugement, intimant la société Smurfit Kappa France.

Poulet-Odent, avocat de la société LNC Kappa Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

KAPA SANTÉ, solidairement avec la S.C.I.

placée en redressement judiciaire ; qu'un jugement du 15 décembre 2008, ordonnant la cession totale des actifs de la société Polyclinique Les Portes du Jura conformément à l'offre déposée par la société Kapa