Leclerc Scalandes, que toute la famille est parfaitement insérée dans la société française et qu'ils n'ont plus d'attaches en Albanie ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [X] a

Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 16/02872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marie-Thérèse LECLERC

Cour : Jugement du 23 JUIN 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400215 APPELANTE : MSA AUDE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me GARRIGUE substituant Me Benoît LECLERC

GPA II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 87 AVENUE DU Général Leclerc - 45120 CHALETTE SUR LOING représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Monsieur David PEYRON, Président de chambre, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Karine

l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nathalie LECLERC-PETIT

implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc

Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS, avocat plaidant COMPOSITION

Greffier, lors des débats : Madame Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

du Château (59560) Comines ; Mme Esther DAUMIEN, 10 rue Dugommier (75012) Paris ; M. de BRICHAMBAUT, 16 allée Ventadou (31250) Ramonville-Saint-Agne ; M. de BURETAL DE CHASSEY, 28 boulevard Général Leclerc

Localité 6] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karine

: Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc

LECLERC', Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, avocat au barreau

GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [B] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.

: Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc

: Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Maître Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS Société ADECCO TT 868 4 avenue du Général Leclerc

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

51255/08 GALEC contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 janvier 2012 en une Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Karel

par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 29] (Nord) demeurant [Adresse 10] [Localité 22] représentée par Me Quentin Leclerc-Lemaitre