CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

124 résultats pour « Karim Amari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

courriel, par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : X se disant [T] [X] assisté de Me Karim

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

678593daaaacbea0fe68a025

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

********* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; En l’absence de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb1beee0f8318b9774c

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 21 Décembre 2001 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/08/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Karim

Source officielle
CA

ETRANGERS

68df58975835300816d81576

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de rétention de [D] [F] alias X se disant [V] [D] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2025 à 20 h 25 par courriel, par Me Karim

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772a

Appel

2 août 2023

2 août 2023

maintien au centre de rétention de [X] [I] [D] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2023 à 20 h 35 par courriel, par Me Karim

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d68b6c6260008b53314

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 20/01/2024 à 13 h 18 par courriel, par Me Karim

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc9dd7001754d62560b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

- N° Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/00167 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] comparant et assisté par Me Karim

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dcadd7001754d625628

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85807cdc6046d4718bd73

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 à 10 h 10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [S] [K] assisté de Me Karim

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc7dd7001754d6255b9

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbedd7001754d62541d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet, préalablement avisé, n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc8dd7001754d6255d7

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le Préfet préalablement avisé n’était pas représenté à l’audience ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Karim

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe64dcdc6046d47875cb0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202612_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté A Me Karim Amari, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 24 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude A

6079a81f9ba5988459c4bd59

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Fatma, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Karima, Amara, Karim et Abdelmajid, - Y... Rabha, - Z... Ben Abdallah, - Z...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE... Hocine, - XH... Albert, - XI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e215

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AMARRIS FINANCE RCS Nantes n° 501 518 260 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Elise PRIGENT de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87083

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Leurs six enfants Karima, Karim, Fatima, Nasira, Mohamed et Sophia, soulevé in limine litis.

Source officielle