BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], représentée par Maître Claire BOURREAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Karine

La cour a constaté l'absence de Isabelle Z..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 06 décembre 2013. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.

La cour a constaté l'absence de Aliza Z..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 05 décembre 2013. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.

La cour a constaté l'absence de Véronique A..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, retournée au greffe avec la mention " non réclamée ".

La cour a constaté l'absence de Nathalie A..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 03 décembre 2013.

La cour a constaté l'absence de Michel X..., dûment convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signée le 05 décembre 2013.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Pierre Y... épouse Z...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karine Stéphanie X... épouse Y...

son prononcé ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué mentionne que la décision a été prononcée par mise à disposition au greffe par Mme Lecaplain-Morel, présidente de la chambre, assistée du greffier, Mme Karine

DUPONT, greffier présent lors du prononcé.

DUPONT, Greffier.

DUPONT, Greffier.

La cour a constaté l'absence de Séverine X..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retournée avec la mention " non réclamé ".

[X] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté

déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement non assortie du sursis et, sur l'action civile, à payer à Melle Karine

Chez Melle Marie-Joe Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Karine

: le tribunal, statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Le débiteur dûment

EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [L] né le 21 Juillet 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Karine

[Localité 64] (AFUL DUPONT [Localité 64]) c/ Société SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.