PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [V] C/ Monsieur [H] [P] [Y] Copie

[Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03280 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Z JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [O] [R] C/ Monsieur [H] [D] Madame [T] [F] épouse [D] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ N° RG 25/57802 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIYU N° :1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à

PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02988 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB22 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [Z] [P] C/ Madame [H] [L] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/273 N° RG 18/17563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSQ SAS SODAM C/ [H] [K] [R] [C] épouse [K] Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7G

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSE MINUTE N° : [Y] [G] c/ [M] [J], [R] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val

SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 Madame [R] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 COMPOSITION DE LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 17/10523 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7VV N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2017

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P66 N° : 4-CH Assignation du : 17 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

En l’espèce, suivant rôles des cotisations des années 2018, 2019 et 2020 rendus exécutoires par le Premier président de la Cour d’appel de Paris le 19 mai 2022, M.

Fredrik Skog, avocat, conformément aux articles 699 et suivants du code de procédure civile.

APPELANTS Monsieur Jacques X... et Madame Anne Y... ... 75014 PARIS Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVW3 Minute : 24/00244 Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Karl

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087) expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Mammar (B1160), Me Dechelette (P0583)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03321 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KN N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement