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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6a1fb591cdc6046d47e866fe
2 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 - APPELANTE ET Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963079
22 décembre 2023
[Adresse 7]), représentée par Me Pierre Louis DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame [R] [G], née
5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a55
13 avril 2023
[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté ayant pour conseil Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de Versailles APPELANT à : M.
Chambre civile 1-5
6780b7a334dc79f9f0614f8e
9 janvier 2025
l'affaire : Contestation en matière de scellés Décision attaquée : n° 24/00261 rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 13 Juin 2024 Appelant : Monsieur [S] [M] [J], représentant : Me Katell
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
MMJ Mission conduite par Maître [L] [M] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
dans l'affaire entre : Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629
642fb7cdcece1704f5747ae8
Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell
3e chambre
60339b48a5acb5500b0590da
11 mai 2017
appel d'un jugement rendu le 12 mai 2016 par la 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG: 14/01684) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
Jugement rendu(e) le 08 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2014F00532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
6a11351acdc6046d47a5ee7a
22 mai 2026
LIFE TRANSPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
ordonnance rendue le 07 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Katell
2e chambre 3e section
60372598a45e27bf820cf75d
28 mai 2015
de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : C N° RG : 14/6854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maguy BIZOT Me Katell
13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee8
9 octobre 2014
le 10 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2009J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.10.2014 à : Me Katell
615e0dc0c25a97f0381f4f4b
7 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 11/12693 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN Me Katell
4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
] ET [H], dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
Ordonnance rendue le 01 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 16/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - No du dossier 20180178 Représentant : Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT
Chambre civile 1-3
69e1c036cdc6046d4787ae2e
16 avril 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS
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