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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a refusé de lui donner accès à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515200_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a adopté à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310815_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B représenté par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleServ. contentieux social
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame [P] [J],audiencière DEFENDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adlene KESSENTINI
Source officielleSaisies immobilières
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Impôts des Particuliers [Adresse 20] [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me BRACKA Me SABBAH Me LAZIC Me GALLET Me KESSENTINI
Source officielleChambre civile 1-6
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUNDERS représentant : Me Bechir KESSENTINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25/01943 Intimée : Société S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532121_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522651_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Kessentini, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519984_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505792_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représenté par Me Kessentini, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513609_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me Kessentini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520419_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604295_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
D..., représentés par Me Kessentini, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l’exécution de la décision portant refus de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519245_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la SAS Construction Maisons individuelles, représentée par Me Kessendini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2216169_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2022, 19 novembre 2022 et 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kessentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 06
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12 mai 2026
12 mai 2026
[Q], [B], [E] [C] [Adresse 2] comparant assisté de Me Imed KESSENTINI [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.
Source officielleChambre 2-3
69d3bc7bcdc6046d474caf9f
8 avril 2025
8 avril 2025
[E] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Kessentini Adlene, avocat (C714). M. [F] [C], salarié, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509690_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kessentini, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501236_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Kessentini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePage 3 sur 7