sanitaire des produits de santé a délivré aux laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Alter 10 mg, comprimé pelliculé en qualité de générique de la spécialité Kestin

société Comin-Campguilhem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Communauté de communes de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société de Keating

DE KEATING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2022 (R.G. 21

de grande instance de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de L'ASSOCIATION AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION APPLIQUEE A L'INDUSTRIE (ADEPA) et a désigné la SCP OUIZILLE - DE KEATING

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société de Keating, en la personne de M.

Jeannerot, en qualité de coadministrateurs judiciaires, la Selarl de Keating, prise en la personne de M. Hart de Keating, en qualité de mandataire. Le 13 mai 2020, M.

Par déclaration du 29 juillet 2021, la société Créatifs et la Selarl de Keating, ès qualités, ont interjeté appel de cette ordonnance.

Me Christian Hart de Keating a été désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 25 octobre 2012.

[Y] [V], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Ségur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société de Keating, en la personne de M.

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la SCP Ouizille-de Keating

Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine MARGUET LE BRIZAULT de la SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Postulant/Déposant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 SELARL DE KEATING

Yoan, C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU ...

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, Me Christian Hart de Keating, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Centre d'information sur les droits

DE KEATING C/ Société DOMOTELEC ---------------------- N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHC4 ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE

La déclaration d'appel a été signifiée le 7 décembre 2021 par acte remis à personne habilitée à la SCP Ouizille de Keating qui n'a pas constitué avocat.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL De Keating, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MP Communication, est rejetée.

[R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Europa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son liquidateur judiciaire la Selarl de Keating représenté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon-lieu à statuer sur PO Pourvoi n° : P 15-18.173 Demandeur : la société Ludwig Seufert Gmbh & Co Kg Défendeur : la société Ouzille de Keating