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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008124295
12 février 2003
12 février 2003
Khalifa Amine X..., ; M.
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec069
18 mai 1982
18 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE KHALIFA, MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE ANONYME PULCO RALLI FRANCE, INVOQUANT UN CONTRAT DE TRAVAIL DE DIRECTEUR COMMERCIAL ET PRETENDANT AVOIR ETE LICENCIE POUR MOTIF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101051
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X..., notaire, le 25 juin 2003, la société algérienne Khalifa Airways a vendu à la société Mac Mahon Lanrezac (ci-après Mac Mahon) un ensemble immobilier moyennant le prix de 16 769 392 euros, l'acte énonçant
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né
Source officielleChambre 1
DTA_2301589_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence valable dix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500116_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400854_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal, en date du 10 avril 2024, portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d13
15 novembre 2006
15 novembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de reporter rédacteur en chef, à compter du 5 décembre 2002 par la société Khalifa
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503584_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
68e88b823ea43407b9fbbaad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENGEL CCC : Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par LRAR et Lettre simple: Mme [Z] [E] S.A. [7] venant aux droits de [9] Notification par Lettre simple : Me Mohamed KHANIFAR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400851_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401038_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Khanifar, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501228_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B D, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
présentation en DM/ difficulté aux épaules manœuvre de Mac Roberts, le périnée ayant fait l'objet d'une épisiotomie ; - des séances de kinésithérapie pour MS gauche ont été prescrites à l'enfant Khadija
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110d
13 février 2014
13 février 2014
A l'audience du 27 novembre 2013, ni Mme Khadija X... ni la SARL SYSTÈME U ne sont présentes ou représentées mais par télécopie du 20 novembre 2013, le conseil de Mme Khadija X... avait informé la Cour
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016293
29 juin 2001
29 juin 2001
Khalifa X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd6b
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Khalifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 janvier 1991 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a prononcé
Source officielle1ère Chambre
697c511fcdc6046d473821e3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[O] [W] Représentant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT S.C.I.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500393_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 3 sur 254