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238 résultats pour « Khatifyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509400_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Khatifyan, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401172_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Khatifyian, avocat des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408253_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 20243 par lesquels la préfète des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209913_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406565_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2411189_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2316361_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

D B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2409232_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

E B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516609_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2406879_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune de Cholet et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305129_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504032_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Khatifyian, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400980_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B C, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2404896_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506120_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02284_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02286_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 aout 2025, Mme B..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508727_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025 sous le n°2508727, Mme D I, représentée par Me Khatifyian, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402671_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme F A, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01695_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

D..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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