Khiar, - Y... Abdeljalil, - Z...

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés

Condamne la société KHT TRANSPORTS à payer la société RENT A CAR, la somme de 280 € au titre de l'indemnité légale de recouvrement.

Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés

B... représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2024 du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), lui refusant la délivrance d’une carte professionnelle

A B, représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées et de sécurité (CNAPS) a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous

B..., représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement d’un certificat de résidence

A C, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de

A C, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre

Khiat, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A... représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), lui refusant la délivrance d’une carte

B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la société Gold'Or, représentée par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'état exécutoire n° 1306 d'un montant de

B A représenté par Me Khiter demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) de suspendre la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande

B, représenté par Me Samia Khiter, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS