PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLAM Khider

disposait que d'un nombre restreint de points de vente et était dotée d'un exécutif retreint, de sorte qu'il n'était pas envisageable de reclasser le salarié dans le personnel d'encadrement de la société KHT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHT filiale de la société anonyme Cinq Set, société anonyme dont le

Par une lettre enregistrée le 21 janvier 2026, Me Khitter, conseil de M.

B A, représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande du 6 mars

B..., représenté par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande tendant au renouvellement

A B, ayant pour avocat Me Khiter, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du directeur

A, représenté par Me Khiter, a produit des pièces, enregistrées les 1er et 2 mars 2023.

B A, représenté par Me Khiter demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la

B A, représenté par Me Khiter, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement

[T] [R] né le 04 Avril 1994 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Samia KHITER

A B, représenté par Me Khiter, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 25 mars

B A, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Khiter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B à quitter le territoire français ; - les observations de Me Khiter, représentant M.

A C , représenté par Me Khiter, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du