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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209080_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à la SAS Burger King Construction un permis de construire autorisant la construction d'un nouveau restaurant Burger King et la démolition des locaux commerciaux Weill et UMHS, sur un terrain d'une superficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c1c51457d0f882ddbf

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur ce Contrairement à ce que soutient la société King Securité le jugement est motivé.

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408713

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1987 à Sète, la société luxembourgeoise Kansallis International Bank (KIB

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A

6780be16780de3a214879df0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Condamner la société Burger King Restauration aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

67f6e84da9d5adc260628088

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

KIBLE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 387 633 / S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e85

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Société de Gestion Touristique DD King, ci après désignée 'SGT-DD King', un immeuble composé d'un terrain et d'un bâtiment constituant le lot n° 1 d'un ensemble immobilier situé à [Localité 7].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a8dc35c03afb70d7e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle demande au tribunal de : Constater la résiliation du bail ;Ordonner l’expulsion immédiate de la SAS ALIMENTATION KING, et de tout occupant de son chef ;Condamner la SAS ALIMENTATION KING à payer à

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47972

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Y..., a pris en 1982 la dénomination de " Gipsy Kings " ; que M. Y... a constitué en 1987 une " société de fait " Gipsy Kings entre lui-même, étant gérant, les frères Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207659_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cd07cdc6046d47b81367

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025F01170 - 2518900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 La SAS KING FOOD Numéro de rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106538_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société Burger King Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300839

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société King à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0f

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

1993 Arrêt Cour de Cassation du 5 janvier 1999 Arrêt Cour d'Appel de GRENOBLE (Chambre Commerciale) du 15 mai 1996 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 4 NOVEMBRE 2002 APPELANTE : THERMO KING

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450d0bb2f8a66ca66466

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KING AND KING, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Madame [V] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4006dd062d9f810e4f39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant acte du 29 juillet 2019, Mme [N] a vendu son fonds de commerce à la SAS KING FOOD.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

631ade46f575634f1371eef6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Memphis qui ne relève pas du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire - sursis à statuer sur l'admission de la créance de la société King Memphis - invité la société King Memphis à saisir le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105827_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le désistement de la société Burger King Construction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en réclamation du 14 novembre 2019, la SARL Atelier d'architecture King Kong Five a demandé le paiement d'une facture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

2021 et 14 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SARL Atelier d'architecture King

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DAVY, Catherine Marcelle Yvette, KIBGE

SIREN 530652650Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

06/03/2026

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Ventes et cessions

DUVAL, Vincent, Michel, Claude, DAVY, Catherine Marcelle Yvette, KIBGE

SIREN 101131266Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Cession sous acte authentique en date du 13/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2622 Route de Fougères (anciennement l'Auberge Neuve) 50600 Les Loges-Marchis, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue de la Pierre Saint-Guillaume - les Biards 50540 Isigny-le-Buat

17/02/2026

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Créations

BAUDET KIBGE Avocats Associés

SIREN 993112200Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/11/2025

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Créations

AC3D, KIBGE, Olivier

SIREN 980327969Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/11/2023

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Radiations

KIBGE, Claude, François

SIREN 433640992GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

14/04/2011

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