AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201217
27 novembre 2025
27 novembre 2025
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-12.307 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Batliner Wanger
Source officiellePage 3 sur 199
civ3
61372175cd580146773f3eae
17 avril 1991
17 avril 1991
Wan, demeurant 1, immeuble Galaxie à Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielle