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944 résultats pour « Kling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c842

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er octobre 1990, qui statuant sur les intérêts civils après relaxe de Didier KLING prévenu de violation du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304710_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Rees ; - les observations de Me Kling représentant M. B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400704_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Kling, déclare se désister de l’instance et de l’action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506939_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Kling, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture du Bas-Rhin de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202951_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503925_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602738_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600900_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

juridictionnelle et sous réserve de l’admission définitive de ses clientes à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505835_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206017_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B ; - les observations de Me Kling représentant M. A. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504165_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 mai 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59819

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

concurrence a rejeté cette demande ; que la société Pharma-Lab a formé un recours contre cette décision ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la société Glaxo-Smith-kLine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315775_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Kling, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402358_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024 sous le numéro 2402358, Mme A D, représentée par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310292

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Kling

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204638_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Kling, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400458_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

le versement à Me Kling de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203552_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C B, représenté par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408483_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Cormier, - les observations de Me Kling, avocate de M. A, - et les observations de Mme D, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2509074_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

L’État versera à Me Kling une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling renonce

Source officielle

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