AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kodak-Pathé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Kodak.

A la somme de 2 500 euros à verser à la société Kodak Alaris France au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.

X... a été engagé par la société Manpower pour être mis à disposition de la société Kodak polychrome graphics (Kodak) en qualité d'agent de recouvrement par des contrats de mission du 6 septembre 2006

; Vu la demande, enregistrée le 17 février 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT CGT KODAK-PATHE, dont le siège est Allée du 1er mai, BP 48 à Marne-la-Vallée cedex

Kodak est demeurée leur employeur, - constater la violation par la société Kodak de toutes ses obligations sociales notamment de son obligation de présenter un plan de sauvegarde de l'emploi,

font obstacle à ce que la société Kodak-Pathé, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à verser à M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2023 à 10h00, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu Mme B, élève avocat, pour Me Gauché, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

BADER-KOZALe greffier, P.

#Małgorzata Kozak κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

  Mr Koçak consistently denied the accuracy of the statements obtained from him by the police.

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, qui avait alors la qualité d'URSSAF de liaison, a notifié à la société Laboratoires et services Kodak

dépasser, pour les pertes ou dommages subis par les marchandises, une somme dont le montant est calculé dans des conditions fixées par décret ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Kodak

:182.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42123/08 by Władysław KOZAK

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2025P01228 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS KOCAK PERE ET FILS DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 11-23.418, G 11-23.419 et J 11-23.420 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 23 juin 2011), que la société Kodak

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M. Bordes, rapporteur public.