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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305857_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304770_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305042_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. D étant absent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400219_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309699_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402591_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Hacker représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501109_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Krawczyk en application de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510434_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510497_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507944_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois substituant Me Rivière, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508793_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511558_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304290_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508571_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508617_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509084_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511358_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Troufléau substituant Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512526_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600752_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me A..., représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601488_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Krawczyk, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle

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