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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9fa
7 avril 2025
14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume LEGUEVAQUES
J.L.D.
6865a64272b7e1b6bf1e34c8
2 juillet 2025
observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume LEGUEVAQUES
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301968_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2023 et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2301963_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
9ème chambre 2ème section
686428380bb2f8a66ca60261
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me LEGUEVAQUES (B0494) Me GROS (J0001) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXB
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
A, représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet des Hautes-Pyrénées
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume LEGUEVAQUES
66a0991b2be3e083f4fad5da
23 juillet 2024
POZZOBON, greffière, lors des débats et de M.QUASHIE, greffière, pour la mise à disposition avons entendu : Me Stéphanie MOURA et Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant
7ème Chambre
DTA_2501353_20250613
13 juin 2025
D C, représenté par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet
659f9bc53328fa00087a27f0
10 janvier 2024
de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
B D, représentés par Me Leguevaques, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne
Pôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a885984f
1 juillet 2015
1084 F-D - pourvoi en cassation n° Z 12-24.795) APPELANTE SA EMITECH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEGUEVAQUES
4ème Chambre
DTA_2106869_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Leguevaques, demande au tribunal : 1
650bdfb0beee0f8318b97744
8 août 2023
BELGACEM, greffier avons entendu : [E] [Y], qui a refusé d'être extrait représenté par Me LEGUEVAQUES Guillaume substituant Me Younes DERKAOUI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume LEGUEVAQUES
2ème Chambre
DTA_2103389_20230406
6 avril 2023
A - et les observations de Me Leguevaques, représentant de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
1ere Chambre Section 2
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1 octobre 2019
Adresse 4] [Localité 6] Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de [Localité 6] Assistées de Me Christophe LEGUEVAQUES
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
6865a63e72b7e1b6bf1e3436
67f445444e0040aa3736603c
5 avril 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe, assermentée; Ouï les observations de Me Guillaume LEGUEVAQUES
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