que s'il est commis en violation des dispositions réglementaires sur la police des lieux ; qu'il est reproché à Mustapha X... d'avoir vendu des glaces sur la commune de Clichy devant le 15 de la rue Léon

Léon X... et à Mme Isabelle X... ; que, le 10 juillet 1998, la Société marseillaise de crédit (SMC), créancière hypothécaire de Louise et Léon X..., a déclaré sa créance et a présenté au juge-commissaire

procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'employeur le 18 avril 1996 et l'adoption par le tribunal de commerce de Marseille, le 29 avril 1997, d'un plan de cession au profit de la société Léon

Suzanne, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Léon SITTLER du chef de

O..., décédée, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Léo Lagrange Centre-Est, dont le

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Entreprise Léon Grosse, dont le siège social est

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Entreprise Léon Grosse, dont le siège Social est

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 avril 1991), que chargée de l'exécution des fondations d'un bâtiment à usage industriel, la société Léon

articles L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Léon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

expressément valoir (pages 3 et 5) que "pour réétaler le feutre sur toute la largeur de la presse... il est nécessaire de faire tourner celle-ci à une vitesse lente spécialement prévue pour ce cas", que Léon

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 287 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sedas a poursuivi la société Léon

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'appartement situé boulevard Léon à Marseille constituait un bien de la communauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs

Il constate que le lieu de travail exclusif et habituel de Mme [J] se situait, depuis son embauche, dans les locaux de la société Léo Burnett. 14.

Eulallia Z... épouse X..., demeurant ensemble ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / la société "Léon

F... a été engagé, le 3 décembre 2012, en qualité de responsable des études, position B, coefficient 100 par la société Léon Grosse pour le compte de sa filiale GT construction devenue société Léon Grosse

Fritte, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de l'IFEP Léo Y..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : DRIDA dit DEGUIDA Léon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Léon Fabre, dont le siège

par un acte de donation partage du 4 septembre 1935, la veuve commune en biens de François F..., disposant des biens que ce dernier avait acquis de Victor B..., a notamment attribué en indivision à Léon