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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303442_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C B née A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de
Chambre 2
DTA_2103126_20220825
25 août 2022
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 000 euros.
DTA_2302971_20231221
21 décembre 2023
1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman s'engage à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2300823_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
ORTA_2202559_20230530
30 mai 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer leur demande de délivrance
ORTA_2203717_20230921
21 septembre 2023
B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Chambre 3
DTA_2300629_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203750_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la
DTA_2300052_20230221
21 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
DTA_2402129_20240913
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète
Reconduites à la frontière
DTA_2500495_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de
DTA_2500648_20250227
DTA_2302057_20230726
26 juillet 2023
D C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2302244_20240927
27 septembre 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
DTA_2402166_20240913
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2202040_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2400244_20240208
8 février 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M. et Mmes D, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 ; 2°)
DTA_2301798_20230628
28 juin 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de
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