ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00102 ----------------------- Yoann A...

L'HOSPITALISATION (Péril imminent) No RG : 15/ 03360 No MINUTE : 15/ 36 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Septembre 2015 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Yohann

Une note en délibéré, enregistrée le 16 octobre 2025, a été produite pour la commune des Rives de l’Yon.

Il concerne également la pose des habillages dont la société YONA DESIGN devait assurer l'exécution.

C/ Yoan Y...

Yohann Y... M. Théo Y...

GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non

Que par ailleurs le bilan psychologique de Yohan mentionne « l'existence d'un déficit fonctionnel permanent sur le plan psychologique qui se situe autour de 5 % ».

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-38110 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 24 Octobre 2025 Appelante : Madame [H] [G], représentant : Me Yoann

Yohan Z... et de M.

Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Août 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI YOLAN

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

[U] [D] à payer cette somme à la société Paul Yon avec intérêts à compter du prononcé de la décision ; M.

Younès Y...

des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffier, avons rendu le 2 avril 2015 l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON

. ; que sa veuve, Mme Z..., agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur Yoann, a assigné M.

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté A.D.A.P.E.I.- A.R.I.A.

Ordonne le renvoi du dossier devant le président du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon chargé du suivi de la mesure et auquel il sera référé en cas de difficulté. Condamne M.

Y... n'a pas demandé d'autres examens ; que Mme X... a poursuivi sa grossesse jusqu'à son terme ; que le 3 février 1994, le jumeau anencéphale est décédé à la naissance et il s'est avéré que Yoann, l'autre